L’Association conservation des données limitée au juste besoin des traitements proposés 17 B Boulevard du libre echange 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE – FRANCE, dont le Président est Nicolas ECANVIL agissant en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD) n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » (I&L) du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation »), attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique (ci-après la « Politique ») vise à vous informer, conformément à la Règlementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies par le biais de notre site Internet, https://logis-conseil-construction.fr (ci-après le « Site »). Cette Politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiable les utilisateurs du Site, directement ou indirectement (ci-après « Données Personnelles »). Les utilisateurs du Site peuvent notamment être de simples visiteurs, des abonnés à des services proposés par le Site, des contributeurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »). La présente Politique a pour objet de vous informer sur les traitements des Données Personnelles que nous mettons en œuvre, sur la façon dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons, et sur les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles vous concernant. Les principes qui régissent la collecte et le traitement de vos données du Site sont conformément à l’Article 5 du RGPD :
Les traitements opérés sur vos données sont décrits ci-après :
Finalités : études et réponses à vos demandes de contact réalisées sur le site de equilibrium.fr via les formulaires du site Base légale : intérêt légitime à communiquer sur le Site en étudiant et répondant à votre demande (article 6(1) f : Article 6 du RGPD ) Nous vous recommandons d’être vigilant dans la transmission de vos données personnelles : les données sensibles (opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, orientation sexuelle, données de santé, origine raciale ou ethnique…), pourront être traitées comme manifestement rendues publiques par vous, conformément à l’article Article 9.2.e du RGPD.
Finalités : gestion et envoi de la newsletter et des notifications, afin de fournir des informations sur https://logis-conseil-construction.fr Base légale : recueil du consentement de l’utilisateur préalable pour les finalités ci-dessus (article 6(1) a : Article 6 du RGPD )
Finalités : préparation et publication de contenus, mise en ligne de formulaire de contacts, administration technique en lien avec les prestataires (agences de communication et développement du site, hébergement, registraire de noms de domaine), gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité), production de statistiques d’audience, de navigation et d’utilisation des contenus en lignes sur le Site.
Il est à noter qu’aucun de ces traitements ne prévoient de prise de décision automatisée.
En fonction de leurs besoins respectifs sont destinataires de tout ou partie des données :
Nous travaillons en étroite collaboration avec des sociétés tierces qui réalisent des prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du Site (développement, gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.). Les serveurs de notre prestataire d’hébergement, OVH, sont situés en France. Lorsque ces prestataires ont la qualité de sous-traitant au sens de la Règlementation, c’est-à-dire effectuent des traitements pour notre compte, nous nous assurons qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de Données Personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences de la Règlementation et garantissent la protection de vos droits. Conformément à la règlementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent également être transmises aux autorités compétentes à leur requête ou à la demande d’ayant-droits, et notamment aux auxiliaires de justice dans le cas de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur internet.
Vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées plus haut et ce, conformément à la Réglementation et aux lois applicables Les données sont conservées pendant 13 mois. Les adresses mails utilisées pour les services de newsletters et de notification sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters et aux messages de notification). Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (avec l’utilisation des outils Google Analytics ) sont conservées pour les mêmes durées, de façon anonymes de façon à ne pas permettre l’identification des personnes ou leur adresse IP.
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection des Données Personnelles contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction. Concernant les prestataires agissant pour notre compte, nous nous assurons que ces derniers respectent leurs obligations en matière de sécurité préalablement à la communication de vos Données Personnelles.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ce Site, vous pouvez contacter le référent RGPD du Site par voie électronique info@logis-conseil.fr ou par courrier : LOGIS CONSEIL, 17 B Boulevard du libre echange 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE – FRANCE. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique, afin de nous conformer à toutes évolutions éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.
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